Conditions Générales d'Utilisation (CGU)
Préambule
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (ci-après "CGU") régissent l'accès et l'utilisation de l'application web Instanote (ci-après "l'Application"), éditée par Leptotech. En accédant et en utilisant l'Application, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté sans réserve les présentes CGU.
Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser l'Application.
Article 1 : Objet de l'Application
L'Application Instanote a pour objet de fournir des outils de calculs estimatifs pour des structures métalliques. Ces calculs sont destinés à fournir des estimations préliminaires et budgétaires et ne sauraient remplacer l'étude technique détaillée réalisée par un bureau d'études ou un professionnel qualifié.
Article 2 : Accès à l'Application
L'accès à l'Application est gratuit. Leptotech s'efforce d'assurer un accès à l'Application 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d'événements hors de son contrôle, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l'Application.
Leptotech ne saurait être tenue responsable des interruptions de service liées aux caractéristiques et limites du réseau Internet.
Article 3 : Obligations de l'Utilisateur
L'utilisateur s'engage à utiliser l'Application conformément à sa destination et dans le respect des lois et règlements en vigueur.
L'utilisateur reconnaît et accepte que les résultats fournis par l'Application sont purement indicatifs. Il est de sa seule et entière responsabilité de faire vérifier, contrôler et valider ces résultats par un professionnel compétent (bureau d'études structures, ingénieur, etc.) avant toute utilisation, décision ou mise en œuvre.
L'utilisateur s'interdit toute utilisation frauduleuse, abusive ou excessive de l'Application.
Article 4 : Propriété Intellectuelle
L'ensemble de l'Application, y compris sa structure, ses textes, graphismes, images, sons, vidéos et logos, est la propriété exclusive de Leptotech ou de ses partenaires et relève de la législation française et internationale sur le droit d'auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments de l'Application, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de Leptotech.
Article 5 : Limitation de Responsabilité
L'utilisateur reconnaît et accepte expressément que les calculs et résultats générés par l'Application sont fournis exclusivement à titre indicatif, pour des estimations préliminaires et de budgétisation. Ces résultats ne constituent en aucun cas des documents d'exécution, des plans définitifs, ou des avis techniques et ne sauraient engager la responsabilité de l'éditeur.
L'utilisateur assume l'entière et exclusive responsabilité de l'interprétation et de l'utilisation qu'il fait des résultats fournis par l'Application. Il s'engage formellement à faire vérifier, contrôler et valider l'intégralité de ces résultats par un professionnel compétent et dûment assuré avant toute mise en œuvre ou prise de décision basée sur ces résultats.
En conséquence, Leptotech, son développeur Numadis, ainsi que son hébergeur juridique Crealead déclinent conjointement et individuellement toute responsabilité en cas de dommages directs ou indirects (tels que pertes financières, commerciales, de données, ou manque à gagner) résultant de l'accès ou de l'utilisation de l'Application et des informations qu'elle contient, y compris en cas d'erreur, d'omission, d'imprécision ou d'indisponibilité de l'Application ou des résultats fournis.
Cette limitation de responsabilité s'applique dans toute la mesure permise par la loi.
Article 6 : Données Personnelles
Leptotech s'engage à protéger les données personnelles des utilisateurs conformément à la réglementation en vigueur. Pour en savoir plus sur la collecte, l'utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
Article 7 : Modification des CGU
Leptotech se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés de ces modifications par tout moyen jugé approprié. La version applicable est celle en vigueur à la date de connexion et d'utilisation de l'Application. Il est conseillé aux utilisateurs de consulter régulièrement les CGU.
Article 8 : Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes CGU sont soumises au droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution des présentes CGU, et à défaut d'accord amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents de Montpellier, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.
Article 9 : Contact
Pour toute question relative aux présentes CGU ou à l'utilisation de l'Application, vous pouvez nous contacter via notre formulaire de contact ou à l'adresse postale suivante :
Leptotech
c/o Crealead
55 Rue Saint-Cléophas
34070 Montpellier
Dernière mise à jour : 27/04/2025